Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le : 19 septembre 2025

CONTEXTE

« Oramet Recyclage » comprend que votre vie privée est importante pour vous et que vous vous souciez de la manière dont vos données personnelles sont utilisées. Nous respectons et valorisons la confidentialité de toute personne visitant ce site web, « Oramet Recyclage » (« Notre Site »), et nous ne collecterons et n’utiliserons les données personnelles que de la manière décrite ici, et en conformité avec nos obligations et vos droits en vertu de la loi. Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et assurez-vous de bien la comprendre. Votre acceptation de cette Politique de confidentialité est réputée intervenir lors de votre première utilisation de Notre Site. Si vous n’acceptez pas et n’êtes pas d’accord avec cette Politique de confidentialité, vous devez cesser immédiatement d’utiliser Notre Site.

1. Définitions et Interprétation

Dans la présente Politique, les termes suivants auront les significations suivantes :
« Cookie »
dénote un petit fichier texte placé sur votre ordinateur ou appareil par Notre Site lorsque vous visitez certaines parties de Notre Site et/ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de Notre Site. Les détails des Cookies utilisés par Notre Site sont définis à la Partie 10 ci-dessous ;
« Loi sur les Cookies »
dénote les parties pertinentes du Règlement sur la vie privée et les communications électroniques (Directive CE) de 2003 ;

2. Informations à propos de nous

Notre Site est détenu et exploité par « Oramet Recyclage », une société à responsabilité limitée immatriculée en France sous le numéro 818 682 353 000 11. Adresse enregistrée : 1 Impasse Louis Saillant 69120 Vaulx-en-Velin, France Adresse e-mail : achat@oramet.fr

3. Que couvre cette Politique ?

Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement à votre utilisation de Notre Site. Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Veuillez noter que Nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont vos données sont collectées, stockées ou utilisées par ces autres sites et Nous vous conseillons de vérifier les politiques de confidentialité de tout site avant de leur fournir des données.

4. Qu’est-ce que les données personnelles ?

Les données personnelles sont définies par le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (« RGPD ») et la Loi de 2018 sur la protection des données (ensemble, « la Législation sur la protection des données ») comme « toute information relative à une personne identifiable qui peut être directement ou indirectement identifiée, notamment par référence à un identifiant ». En termes plus simples, les données personnelles sont toute information vous concernant permettant de vous identifier. Cela couvre des informations évidentes telles que votre nom et vos coordonnées, mais aussi des informations moins évidentes comme des numéros d’identification, des données de localisation électronique et d’autres identifiants en ligne.

5. Quels sont mes droits ?

En vertu de la Législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants, que Nous nous engageons toujours à respecter :
  1. Le droit d’être informé de Notre collecte et utilisation de vos données personnelles. Cette Politique de confidentialité devrait vous dire tout ce que vous devez savoir, mais vous pouvez toujours Nous contacter pour en savoir plus ou poser des questions en utilisant les coordonnées de la Partie 11.
  2. Le droit d’accéder aux données personnelles que Nous détenons sur vous. La Partie 9 vous expliquera comment procéder.
  3. Le droit de faire rectifier vos données personnelles si celles que Nous détenons sont inexactes ou incomplètes. Veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées de la Partie 11 pour en savoir plus.
  4. Le droit à l’oubli, c’est-à-dire le droit de Nous demander de supprimer ou autrement disposer de vos données personnelles que Nous détenons. Veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées de la Partie 11 pour en savoir plus.
  5. Le droit de restreindre (c’est-à-dire d’empêcher) le traitement de vos données personnelles.
  6. Le droit de vous opposer à ce que Nous utilisions vos données personnelles à une fin ou plusieurs fins particulières.
  7. Le droit de retirer votre consentement. Cela signifie que, si Nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale pour l’utilisation de vos données personnelles, vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment.
  8. Le droit à la portabilité des données. Cela signifie que, si vous Nous avez fourni directement des données personnelles, que Nous les utilisons sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat, et que ces données sont traitées par des moyens automatisés, vous pouvez Nous demander une copie de ces données personnelles afin de les réutiliser auprès d’un autre service ou organisme dans de nombreux cas.
  9. Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage. Nous n’utilisons pas vos données personnelles de cette manière.
Pour plus d’informations sur Notre utilisation de vos données personnelles ou sur l’exercice de vos droits tels que décrits ci-dessus, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la Partie 11. Il est important que vos données personnelles soient exactes et à jour. Si l’une des données personnelles que Nous détenons à votre sujet change, veuillez Nous en informer tant que Nous détenons ces données. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur vos droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Si vous avez une réclamation concernant Notre utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une plainte. Nous aimerions avoir l’occasion de résoudre vos préoccupations Nous-mêmes ; veuillez donc Nous contacter d’abord, en utilisant les coordonnées de la Partie 11.

6. Quelles données collectons-nous et comment ?

Selon votre utilisation de Notre Site, Nous pouvons collecter et conserver certaines données personnelles et non personnelles indiquées ci-dessous. Veuillez également consulter la Partie 10 pour plus d’informations sur Notre utilisation des Cookies et technologies similaires. Nous ne collectons aucune donnée « sensible » ou relevant de catégories particulières, ni de données concernant les enfants, ni de données relatives à des condamnations pénales et/ou infractions. Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles concernant l’emploi, la gestion des plaintes ou la communication avec vous :

Le traitement de vos données personnelles

Le traitement des données personnelles dans la sélection de candidats et la gestion de la base de données de candidats

Si Nous avons reçu votre CV, lettre de recommandation et/ou autres documents ou données concernant une offre d’emploi publiée sur Notre Site, ou si vous avez volontairement soumis votre CV à une agence de recrutement, vos données seront traitées pour la sélection du personnel. Vos données personnelles seront traitées jusqu’à la fin du processus de sélection, c’est-à-dire lorsque la décision sera prise d’accepter un candidat, de mettre fin à sa période d’essai ou de clôturer le recrutement sans embauche. Cette période ne devrait pas dépasser 4 mois. Après la sélection, vos données personnelles seront conservées pendant 3 ans afin que, lors d’une vacance, Nous puissions vous faire une proposition, sauf opposition de votre part. Si vous n’acceptez pas la conservation de vos données après la fin du processus, veuillez Nous en informer via le formulaire de demande d’accès ou par tout autre moyen. Vos données personnelles seront traitées sur la base de votre consentement à participer à la sélection des employés, ainsi que sur la base d’un intérêt légitime et de l’exercice des droits ou obligations prévus par la loi. Si vous Nous soumettez volontairement vos données personnelles afin que Nous puissions les conserver dans la base de données de candidats et vous contacter en cas de besoin, Nous conserverons vos données pendant 3 ans. Veuillez noter que Nous pouvons contacter vos anciens employeurs pour obtenir leur avis sur vos qualifications, compétences professionnelles et caractéristiques. Toutefois, votre employeur actuel ne sera pas contacté sans votre consentement explicite.

Gestion des plaintes, demandes ou retours

Si vous soumettez une plainte, une demande ou un retour d’information par e-mail ou par tout autre moyen, vos données personnelles seront traitées pour gérer cette demande. Si votre plainte concerne un éventuel litige ou dommage, vos données personnelles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans. Si elles ne concernent pas un litige, elles seront supprimées plus rapidement. Le traitement de vos données personnelles sera basé sur votre consentement, mais dans certains cas, la conservation peut être fondée sur une obligation légale.

Communication par e-mail

Selon la Législation sur la protection des données, les données personnelles incluent le contenu des correspondances par e-mail, même si les correspondants sont employés d’une entité juridique. Le contenu des communications et les adresses e-mail sont donc soumis aux règles obligatoires de traitement. La base légale du traitement est votre consentement à communiquer par e-mail et à fournir certaines données. En outre, le traitement peut être fondé sur l’exécution d’un contrat ou d’obligations légales. Votre adresse e-mail, vos correspondances et autres données liées seront traitées conformément au principe de proportionnalité. Elles seront visibles en premier lieu par votre correspondant direct. Toutefois, dans certains cas, elles peuvent être consultées par d’autres employés, par exemple dans le cadre d’une enquête interne.

Marketing direct

Avec votre permission et/ou lorsque la loi le permet, Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, y compris pour vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier avec des informations, nouvelles ou offres sur Nos services. Vous ne recevrez pas de communications illégales ou de spam. Vous aurez toujours la possibilité de refuser. Nous obtiendrons toujours votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing. Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour la ou les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sauf si Nous estimons raisonnablement qu’une autre finalité est compatible avec l’originale. Si tel est le cas, vous pouvez Nous contacter pour demander des explications. Si Nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité incompatible avec celles initialement prévues, Nous vous en informerons et expliquerons la base légale applicable. Dans certaines circonstances, lorsque la loi l’autorise, Nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre consentement ou connaissance, mais toujours dans les limites légales.

7. Où et comment stockez-vous ou transférez-vous mes données ?

Nous stockerons ou transférerons vos données personnelles uniquement au sein de l’Espace économique européen (EEE). L’EEE comprend tous les États membres de l’UE, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Cela signifie que vos données personnelles seront pleinement protégées par la Législation sur la protection des données, le RGPD et/ou des normes équivalentes. La sécurité de vos données personnelles est essentielle pour Nous, et pour les protéger, Nous prenons plusieurs mesures importantes, notamment :
  • limiter l’accès à vos données aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui en ont besoin et s’assurer qu’ils sont soumis à une obligation de confidentialité ;
  • des procédures en cas de violation de données (destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé), y compris la notification à vous et/ou à la CNIL lorsque la loi Nous y oblige ;

8. Partagez-vous mes données personnelles ?

Nous ne partagerons aucune de vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
  1. Pour exécuter vos services commandés, Nous fournirons uniquement les informations nécessaires à nos partenaires ;
  2. Nous pouvons transmettre vos données à nos partenaires qui réalisent certains travaux et services (intermédiaires, sociétés informatiques, prestataires juridiques, financiers, fiscaux, administratifs, etc.) ;
  3. Vos données peuvent être communiquées aux tribunaux, autorités publiques ou organismes d’État conformément à la loi (ex. huissiers, ordonnances judiciaires, etc.) ;
  4. Vos données peuvent être communiquées à d’autres entités uniquement avec votre consentement explicite donné au cas par cas ;
Nous pouvons confier vos données personnelles à d’autres sous-traitants non mentionnés dans la présente Politique, qui fournissent des services pour notre compte. Ces sous-traitants ne pourront traiter vos données que selon nos instructions. Nous veillons à ce qu’ils respectent des mesures organisationnelles et techniques appropriées et la confidentialité de vos données. Si des données personnelles sont partagées avec un tiers, Nous prendrons les mesures nécessaires pour qu’elles soient protégées comme indiqué à la Partie 7. Si des données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE, Nous veillerons à ce qu’elles soient protégées par des garanties équivalentes. En cas de vente, transfert ou fusion d’une partie de Notre activité, vos données pourront être transférées au nouvel acquéreur, qui pourra continuer à les utiliser comme indiqué dans cette Politique. Dans certaines circonstances, Nous pourrons être légalement obligés de partager certaines données, y compris les vôtres, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une obligation légale.

9. Comment puis-je accéder à mes données personnelles ?

Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles Nous détenons à votre sujet, vous pouvez Nous demander une copie de celles-ci (« demande d’accès »). Toutes les demandes doivent être faites par écrit à l’adresse e-mail ou postale indiquée dans la Partie 11. Un formulaire de demande est disponible, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Normalement, aucune redevance n’est demandée, sauf si la demande est « manifestement infondée ou excessive ». Nous répondrons dans un délai d’un mois, extensible à trois mois en cas de demande complexe. Vous serez tenu informé des délais.

10. Comment utilisez-vous les Cookies ?

Notre Site peut placer certains Cookies internes sur votre ordinateur. Ceux-ci sont utilisés uniquement par Nous pour améliorer votre expérience et fournir des services. Nous avons pris des mesures pour protéger vos données à tout moment.

Liste des Cookies :

Nécessaires Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Statistiques Ces cookies suivent vos interactions avec le site pour améliorer son efficacité. Préférences Ils permettent de mémoriser vos choix (langue, région, etc.). Marketing Ils servent à suivre les visiteurs pour proposer des publicités pertinentes. Non classés Cookies dont l’usage n’est pas encore défini.

Les Cookies internes suivants peuvent être placés :

Nom du Cookie Description Moment de création Date d’expiration Données utilisées Catégorie
_gat_gtag Utilisé par « Google Analytics » pour limiter le taux de requêtes Lorsqu’un contenu spécifique est sélectionné Session Contenu sélectionné. Statistiques
_gid Un identifiant unique est enregistré pour générer des statistiques d’utilisation. Lorsqu’un lien est cliqué Session Code unique généré. Statistiques
_ga Un identifiant unique est enregistré pour générer des statistiques d’utilisation. Lorsqu’un lien est cliqué 2 ans Code unique généré. Statistiques
PHPSESSID Cookie essentiel au fonctionnement du site. Lorsqu’un lien est cliqué Session Code unique généré. Nécessaire

11. Comment puis-je vous contacter ?

Pour toute question concernant vos données personnelles et la protection des données, y compris une demande d’accès, veuillez utiliser les coordonnées suivantes : Adresse e-mail : achat@oramet.fr Téléphone : +33478929921

12. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre, par exemple en cas de changement législatif ou organisationnel. Toute modification sera publiée immédiatement sur Notre Site et sera applicable dès votre prochaine visite.

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